Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. COUR DES COMPTES

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 206 p.

Localisation : Site de la Cour des comptes

URL : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/...

Résumé : "Le système public d'enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l'étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l'après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l'effectif étudiant, l'internationalisation et le développement de l'offre de formation créent de nouveaux besoins dans les établissements, dont l'essentiel du financement est assuré par des fonds publics. Alors que l'ensemble des acteurs met en avant un « sous-financement » de l'enseignement supérieur français, les droits d'inscription sont l'un des leviers possibles pour en augmenter les ressources.
Dans ce contexte, en application du 2e alinéa de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a demandé à la Cour un rapport sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public examinant différentes hypothèses d'évolution."

Descripteurs : EDUCATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; ETUDIANT ; ACCES AU DROIT ; FINANCEMENT

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)