Auteurs : FRANCE. Cour des comptes

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. COUR DES COMPTES

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 165

Localisation : Site de la Cour des comptes

URL : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/...

Résumé : "La France s'est dotée en 2003, [avec la loi Alliagon] d'un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d'entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale correspondante, aujourd'hui supérieure à 900 M€. Cette dépense, mal évaluée, est fortement concentrée sur les très grandes entreprises. Les dons qui la déclenchent ne sont, dans les faits, pratiquement pas vérifiés, en dépit de quelques progrès récents. En application du 2e alinéa de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a demandé à la Cour de dresser un bilan de cet effort public."

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; FONDATION ; FISCALITE ; DON ; EVALUATION ; ACTION PUBLIQUE

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)