Auteurs : VIUDES, Philippe

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : pp. 35-37

N° Revue : 563, juillet

Résumé : L'analyse des conséquences concrètes de la réforme du droit des contrats et des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) sur le fonctionnement des associations a été trop souvent négligée, voire ignorée, explique la revue qui se propose de clarifier la situation pour les dirigeants d'association, notamment pour encadrer son application.

Descripteurs : DROIT CIVIL ; DIRECTEUR ; REFORME POLITIQUE ; VIE ASSOCIATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION LOI 1901

Conditions de diffusion : Consultation sur place