Auteurs : DJEPVA

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : 31 p;

Résumé : Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux
acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement
Il s’inscrit dans la lignée de la Charte des engagements réciproques signée le
14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations pour refonder
un partenariat équilibré. Les pouvoirs publics reconnaissent dans ce document le
rôle essentiel que les associations jouent dans la société civile et s’engagent à
soutenir la vitalité associative sur les territoires.
Il traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public;; Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicitées, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

Descripteurs : ASSOCIATION ; POUVOIR PUBLIC ; SUBVENTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE ; DROIT PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place