Auteurs : GUAY, Philippe ; DEVIC, Lionel ; SCOLAN, Irène ; PALACIN, Anne-Sophie

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 17-34

N° Revue : 521, juin

Résumé : Ayant su faire une place entière au sein des organismes sans but lucratif français, le fonds de dotation dispose d'une réelle assise juridique. En effet, en quelques années se scontours se sont dessinés, contribuant à faire del ui un outil de financement incontournable.

Descripteurs : ASSOCIATION ; FONDATION ; STATUT JURIDIQUE ; COMPTABILITE ; FINANCEMENT ; CHARTE

Conditions de diffusion : Consultation sur place