Statut général des fonctionnaires de l'État.
Paris
2006
789 p.
Journal officiel de la République française
2-11-076233-0
Reprend les textes de base du statut général des fonctionnaires et les textes d'application particuliers : traitements et soldes, action sociale, régime des congés, avancement, durée du travail, etc.
ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; FONCTIONNAIRE ; STATUT JURIDIQUE
Consultation sur place
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | POL 33 STA (2006) | 25208 | Consultation sur place |