Loi n°2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif.

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Revue : Journal Officiel. Lois et décrets

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : p.8607

N° Revue : n°116, 20 mai

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; PERSONNEL ASSOCIATIF ; DISPOSITIF PUBLIC ; CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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