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Documents CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF 7 résultats

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Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ? / CAUCHY, François | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 212, octobre 2019 - pp. 34-35

Article - Cote : PA22-212/19

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Chèque (Le) emploi associatif simplifie vos déclarations / SEYE, Fatou | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 162, octobre 2014 - p. 29

Article - Cote : PA22-162/14

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Développement (Le) des services à la personne. / VEROLLET, Yves (Rapporteur) | Conseil Economique et Social 2007 - 163 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.lagazettedescommunes.com//actualite/pdf/rapportces.pdf

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Emploi associatif : entre valeurs et effets d'aubaine. | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 72, octobre 2005 - p. 6-9

Article - Cote : PA22-72/05

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Chèque (Le) emploi associatif. | ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES - n° 2379, 29 octobre 2004 - p. 15-17

Article - Cote : PA2-2379/04

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Chèque (Le) emploi associatif généralisé. | JURIS ASSOCIATIONS - n° 303,15 juillet 2004 - p. 21-24

Article - Cote : PJ1-303/04

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Loi n°2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif. | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°116, 20 mai 2003 - p.8607

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0205979L

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