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Documents Cour européenne des droits de l'homme 7 résultats

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Libertés associatives - Jurisprudence récente de la CEDH / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 683, juillet 2023 - pp. 33-35

Article - Cote : PJ1-683/23

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Associations (Les) dans la jurisprudence de la CEDH / DELPECH, Xavier | JURIS ASSOCIATIONS - n° 657, avril 2022 - pp. 34-36

Article - Cote : PJ1-657/22

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La localisation obligatoire des sportifs confortée par la CEDH | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1321, 26 janv. 2018 2018 - p. 1

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La CEDH consolide la lutte contre le dopage / MARCHADIER, Fabien | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 187, juin 2018 2018 - p. 35-37

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La CEDH confirme sa jurisprudence sur la dissolution | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 170, déc. 2016 2016 - p. 8

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Pour la Cour EDH, la décision de dissoudre les associations de supporters Les Authentiks et Supras Auteuil 91 ne viole pas la Convention EDH / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 45, 2016 2016 - p. 57-71

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La légitimation des limites apportées aux libertés des supporters ou la victoire du pragmatisme / CHEVALIER, Emilie | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 39, 2015 2015 - p. 11-18

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