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Documents Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 3 résultats

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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : politiques et pratiques 2008-2009 volume 2 / FRANCE. DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE -DGAFP | Documentation française (La);Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 2009 - 610 p. | Collection : Politiques d'emploi public | 978-2-11-007799-8

Rapport-Etude - Cote : POL 33 WOE

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000491.pdf

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : faits et chiffres 2008-2009 volume 1 / FRANCE. DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE -DGAFP | Documentation française (La);Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 2009 - 725 p. | Collection : Collections de la DGAFP | 978-2-11-007798-1

Rapport-Etude - Cote : POL 33 WOE (2009)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/094000490.pdf

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Impot sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération des indemnités, des prestations et de la contribution à l'acquisition des titres-repas alloués dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l'insertion. Commentaire de l'article 20 de la loi relative au service civique [Instruction n°5 F-8-12, 2 avril 2012] / Direction générale des finances publiques | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 2012 - 11 p.

Texte réglementaire - Cote : BR ASS 22 IMP

Conditions de diffusion : Consultation sur place

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