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Documents FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 2 résultats

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FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Politik für Jugend und Volksbildung = Youth and non-formal education policies / MADRANGES, Etienne (Dir. ) ; FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE | FRANCE. MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 2006 - 26 p.

Ouvrage - Cote : BR JEU 2 MIN J

Conditions de diffusion : Consultation sur place

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gerer mes paniers

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Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative. / FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°155, 6 juillet 2004 2004

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470061D

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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