Auteurs : FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Revue : Journal Officiel. Lois et décrets

Date de parution : 2004

N° Revue : n°155, 6 juillet 2004

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT...

Résumé : Nouvel organisme gestionnaire des crédits de formation des bénévoles, le conseil du développement de la vie associative (CDVA) a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles (qui succèdent au défunt FNDVA), à savoir : proposer les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions destinées ; les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets entrant dans le cadre de l'attribution de ces crédits. Le décret fixe également les membres du Conseil et son mode de fonctionnement

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLE ; FNDVA ; SUBVENTION ; ACTION DE FORMATION ; CDVA

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