Auteurs : DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse ; Cabinet DICEA Avocats

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 18-21

N° Revue : 3224, septembre

Résumé : La « loi contre le séparatisme a été promulguée le 24 août 2021 avec pour objectif de conforter le respect des principes de la République, notamment, la neutralité du service public. Le dossier juridique du numéro revient sur l'évolution de la législation. Il précise le droit pour les personnes travaillant ou bénéficiant d'un service public (élèves de l'éducation nationale, parents d'élèves, usagers), de même que la neutralité des lieux accueillant un service public (enseignement privé, crèches de Noël).

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; DROIT ; LAICITE ; VALEUR ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; RELIGION ; VOILE ISLAMIQUE ; ISLAM ; SECTEUR PUBLIC

Conditions de diffusion : Consultation sur place