Auteurs : Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère de la Justice

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 180 p.

Localisation : Guide méthodologique

URL : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/viole...

Résumé : Trop souvent ces dernières années, l'insécurité s'est développée les enceintes sportives, ternissant le déroulement des compétitions, au mépris des valeurs présidant à leur organisation : les dégradations, le racisme, la violence ont ainsi gagné les tribunes et les abords des stades, particulièrement lors des événements touchant aux disciplines les plus populaires comme le football. Conçu comme un guide de politique pénale à l'intention des parquets, le présent mémento constitue également un outil pédagogique visant à analyser l'action de la police et de la justice dans le traitement pénal des infractions commises dans les enceintes sportives : il est ainsi destiné à tous les organisateurs et acteurs des manifestations qui s'y déroulent. Fruit d'une réflexion approfondie menée avec des magistrats, des policiers, des représentants du football professionnel et du football amateur, le présent guide prône une réponse judiciaire systématique, rapide voire immédiate, et efficace parce qu'adaptée aux circonstances particulières des infractions commises et à la personnalité de leurs auteurs.

Descripteurs : EQUIPEMENT SPORTIF ; STADE ; Evénement sportif ; Compétition sportive ; INSECURITE ; Infraction ; VIOLENCE ; DISCRIMINATION ; Harcèlement moral ; Crime et délit ; DROIT PENAL ; Action en justice ; Pouvoir de police ; Répression ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; Procédure pénale ; METHODOLOGIE ; GUIDE

Conditions de diffusion : Consultation sur place