Auteurs : BRIER, Henrik de

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 55-57

N° Revue : 48, 2017

Résumé : Un entraîneur lié par un contrat à durée déterminée (CDD) au club de basketball de Limoges conclut un second contrat aux fins d'entraîner l'équipe nationale de Chine. Le club de Limoges le licencie pour faute grave, en application de la convention collective du basket professionnel. La Cour de cassation valide cette sanction. En revanche, elle n'accorde pas au CSP Limoges les indemnités qu'il réclamait au titre du scandale médiatique que l'affaire a suscité.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; Licenciement ; Contrat de travail à durée déterminée ; Faute grave ; Convention collective ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE ; Entraineur sportif

Conditions de diffusion : Consultation sur place