Auteurs : AUMERAN, Xavier

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 17-25

N° Revue : 44, 2016

Résumé : La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 réforme en profondeur les dispositions applicables aux sportifs de haut niveau. Certaines nouveautés intéressent directement leur protection sociale. Il en est ainsi de l'obligation de "suivi socioprofessionnel" mise à la charge des fédérations, du maintien de la qualité de sportif de haut niveau pour les sportives de haut niveau en situation de maternité et de protection de tous au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; PROTECTION SOCIALE ; SPORTIF DE HAUT NIVEAU ; AT-MP ; Protection des travailleurs ; Risque professionnel ; Droits des femmes ; Maternité{mère} ; FEDERATION SPORTIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place