Auteurs : BARTHELEMY, Jacques

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p.36-40

N° Revue : 142, mai 2014

Résumé : Le sport professionnel a conduit à l'imprégnation par le droit du travail des rapports entre les sportifs et leur club. Cette soumission au droit du travail induit toutefois des effets surprenants, notamment le classement différent des sportifs suivant qu'ils pratiquent un sport individuel ou collectif, le premier étant volontiers qualifié de travailleur indépendant. Ce classement ne résiste pas au caractère d'ordre public de la définition du salarié à partir des critères, dégagés par la Cour de cassation, de la subordination juridique.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; cour de cassation ; Travailleur indépendant ; SALARIE ; Sportif professionnel ; CLUB SPORTIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place