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Les acteurs publics maîtres du jeu

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Article

LAGARDE, Franck ; LACHAUME, Jean-François ; DUDOGNON, Charles

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2014

p. 16-35

141, avril 2014

La pratique d'un sport est souvent considérée comme bénéfique mais elle est parfois accidentogène. Quand un accident a lieu, la victime, qui a pourtant accepté les risques inhérents à son activité, peut rechercher la responsabilité d'un tiers afin d'obtenir réparation de son préjudice. Ce tiers peut être une collectivité publique. Les acteurs publics doivent donc veiller à la sécurité de leurs équipements sportifs s'ils ne veulent pas voir leur responsabilité engagée.

SPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; Responsabilité administrative ; Accident ; EQUIPEMENT SPORTIF ; DROIT DU SPORT

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