Auteurs : AUMERAN, Xavier

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 33-35

N° Revue : 167, septembre 2016

Résumé : La tarification des risques professionnels implique de distinguer les employeurs gérant ou non un équipement sportif, mais aussi les métiers d sportif, entraîneur, juge et arbitre des autres activités professionnelles. La Cour de cassation appelle les organismes de sécurité sociale à davantage de rigueur.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Métier du sport ; Risque professionnel ; AT-MP ; PROTECTION SOCIALE ; Tarification ; Cotisation patronale ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place