Auteurs : MARTIN, Sébastien

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 150-152

N° Revue : 33, 2013

Résumé : Le maire de Rabou interdit la pratique du canyoning dans la partie d'une rivière passant sur le territoire de sa commune pour des motifs de sécurité, de tranquillité publique et de préservation de l'environnement. Des sportifs contestent ce règlement devant la juridiction administrative. La Cour administrative d'appel de Marseille donne raisons aux usagers au motif que l'arrêté municipal "ne comporte aucune limitation dans le temps".

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; MAIRE ; Pouvoir de police

Conditions de diffusion : Consultation sur place