Auteurs : WEILER, Sophie

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : p. 10

N° Revue : 220, juin-juillet

Résumé : Le jugement du 8 avril 2020 de la cour d'appel administrative de Nancy a validé le principe du bénévolat conditionnant le versement du RSA qu'avait mis en place le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016. Le périodique retrace les rebondissements de la décision et en précise les modalités qui restent par ailleurs souples.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; DROIT ; BENEVOLAT ; RSA ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place