Auteurs : DYENS, Samuel

Revue : GAZETTE SANTE SOCIALE (LA)

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : pp. 26-27

N° Revue : 157, décembre

Résumé : Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence sur la question des Mineurs non accopagnés (MNA).
Le conseil d'État a rendu trois décisions le 27 décembre 2017, cherchant à trouver le juste équilibre entre compétence étatique, compétence départementale et libertés fondammentales des mineurs concernés.
L'article résume les trois cas qui ont permis de préciser la compétence des départements dans la prise en charge des MNA, de même qu'il propose un regard rétrospectif sur le travail du Conseil d'État portant sur les MNA.

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; mineurs non-accompagnés ; Mineurs isolés étrangers (MIE) ; IMMIGRATION ; JEUNE ; MIGRANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DEPARTEMENT ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D' ETAT

Conditions de diffusion : Consultation sur place