Auteurs : MIGAUD, Didier ; FRANCE. PREMIER MINISTRE

Editeur : Cour des comptes

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 5 + 5 p.

Localisation : Site de la Cour des comptes

URL : https://www.ccomptes.fr/system/files/201...;https://www.ccomptes.fr/fr/documents/43957

Résumé : Dans ce référé, la Cour des comptes sollicite le Premier ministre après avoir procédé à un examen des études, évaluations et mécanismes décisionnels dans les ministères sociaux. Cet examen a plus spécifiquement porté sur quatre dispositifs : les emplois d'avenir, la garantie jeunes, la prime d'activité et les transferts de compétences au profit des régions en matière de formation professionnelle, prévus par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
La réponse du Premier ministre suit ce document

Descripteurs : TRAVAIL ; EMPLOI D'AVENIR ; GARANTIE JEUNES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)