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Documents FRANCE. PREMIER MINISTRE 10 résultats

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FRANCE. PREMIER MINISTRE

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Formation obligatoire des 16-18 ans. Passer d'un droit formel à un droit réel. Rapport remis au Premier ministre. / CHARRIERE, Sylvie ; ROGER, Patrick ; FRANCE. PREMIER MINISTRE | Vie publique.fr 2020 - Janvier - 141 p.

Rapport-Etude - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://bit.ly/35LwYx8

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Etudes (Les) d'impact législatives dans les ministères sociaux -
Réponse du Premier ministre [Référé n°S2018-1483, 10 septembre 2018] / MIGAUD, Didier ; FRANCE. PREMIER MINISTRE | Cour des comptes 2018 - 5 + 5 p.

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/20180912-refere-S2018-1483-etudes-impact-ministeres-sociaux_0.pdf;https://www.ccomptes.fr/fr/documents/43957

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Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales : Rapport d'étape du Comité national de suivi et d'évaluation / JAHSHAN, Philippe (Président) ; MOLINOZ (Vice-président) ; DUJOL, Jean-Benoît (Dir. ) ; FRANCE. PREMIER MINISTRE | Mouvement associatif;Association des Maires de France;DJEPVA 2017 - 78 p.

Rapport-Etude - Cote : 4° ASS 30 JAH

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_bilan_charte.pdf

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Egalité et citoyenneté : la République en actes : réunion interministérielle du 6 mars 2015 / FRANCE. PREMIER MINISTRE | France. Premier Ministre 2015 - 63 p.

Ouvrage - Cote : BR STE 83 MIN

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/06.03.2015_dossier_de_presse_comite_interministeriel-egalite-citoyennete-la_republique_en_actes.pdf

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Politiques (Les) de cohésion sociale : acteurs et instruments / FOUREL, Christophe (Coordinateur) ; MALOCHET, Guillaume (Coordinateur) ; FRANCE. Centre d'analyse stratégique ; FRANCE. PREMIER MINISTRE | Documentation française (La);FRANCE. Centre d'analyse stratégique 2013 - 394 p. | Collection : Rapports & documents, n° 55 | 978-2-11-009432-2

Rapport-Etude - Cote : SOC 1 FOU

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Document de politique transversale : projet de loi de finances pour 2014 : politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies / FRANCE. PREMIER MINISTRE | France. Premier Ministre 2014 - 84 p.

Ouvrage - Cote : BR SAN 31 DPT

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/pdf/dpt/DPT2014_toxicomanie.pdf

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Comité interministériel des villes du 19 février 2013 / FRANCE. PREMIER MINISTRE | France. Premier Ministre 2013 - 84 p.

Ouvrage - Cote : BR TER 21 CIV

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Associations : loi du 1er juillet 1901, Associations syndicales de propriétaires : ordonnance du 1er juillet 2004, Fondations d'entreprise : loi du 4 juillet 1990, Fonds de dotation : loi du 4 août 2008 / FRANCE. PREMIER MINISTRE | Journal Officiel. Lois et décrets - n° n°34 2011 - 3867 p

Texte réglementaire - Cote : BR ASS 12 JOR

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Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), NOR : PRMJ0920029D / FRANCE. PREMIER MINISTRE ; FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ET EUROPEENNES ; FRANCE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; FRANCE. MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; FRANCE. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ; FRANCE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; FRANCE. MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; FRANCE. HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE | JORF - n° 23 , 28 janvier 2010 26/01/2010

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&categorieLien=id

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Encourager la mobilité des jeunes en Europe. / BERTONCINI, Yves ; FRANCE. Centre d'analyse stratégique ; FRANCE. PREMIER MINISTRE | Documentation française 2008 - 134 p. | Collection : n° 15 | 978-2-11-007388-4

Rapport-Etude - Cote : EU 22 BER

http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/fde94eefd01.pdf

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