Créer une association sportive : quelques règles à respecter
2012
p. 15
560, mai
La loi de 1901 laisse une grande liberté pour la création d'associations. Cependant, il existe quelques règles et conditions que l'on doit respecter. Rappel avec cet article.
ASSOCIATION SPORTIVE ; CREATION D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION LOI 1901 ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; EDUCATEUR SPORTIF
Consultation sur place