Association de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987 : constitution, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts.
Paris
2004
286 p.
Le conseiller juridique pour tous, n°187
2-86739-263-2
Cet ouvrage a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations : leur création, leur gestion, leur dissolution.
VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; FONDA ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; STATUT JURIDIQUE
Prêt
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | ASS 11 LAN | 24253 | Consultation sur place |