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Documents FRANCE. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT 1 résultats

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FRANCE. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

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Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), NOR : PRMJ0920029D / FRANCE. PREMIER MINISTRE ; FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ET EUROPEENNES ; FRANCE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; FRANCE. MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; FRANCE. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ; FRANCE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; FRANCE. MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; FRANCE. HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE | JORF - n° 23 , 28 janvier 2010 26/01/2010

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&categorieLien=id

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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