Auteurs : SALLES, Rudy ; DURAIN, Jérôme ; KIRCHNER, Aloïs (Collaborateur) ; Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (Editeur scientifique) ; Secrétariat d'Etat au numérique (Editeur scientifique)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : 133 p.

URL : https://www.entreprises.gouv.fr/files/fi...

Résumé : Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l'e-sport, c'est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition. L'IGF a été chargée d'assister les parlementaires en mission. L'objet de la mission était de formuler des propositions d'adaptation du cadre légal et réglementaire pour favoriser le développement de l'e-sport en France, dans un contexte où les plus grandes compétitions mondiales attirent des dizaines de milliers de spectateurs, et récompensent leurs vainqueurs de prix ayant une valeur de plusieurs millions d'euros. En effet, à la date de rédaction du rapport, le droit français faisait tomber ce type de compétition sous le coup de la législation sur les jeux d'argent et de hasard, empêchant leur tenue en France. De plus, les joueurs professionnels de jeu vidéo ne disposaient pas d'un statut adapté, créant des risques juridiques pour eux-mêmes et pour leurs employeurs (droit fiscal, droit du travail).

Descripteurs : SPORT ; Compétition sportive ; INTERNET ; Économie numérique ; POLITIQUE DU SPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; Proposition

Conditions de diffusion : Consultation sur place