Budget général, mission interministérielle, rapports annuels de performances : annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2018 : sport, jeunesse et vie associative
Paris
FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé;France. Ministère du Travail;France. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;FRANCE. COMITE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF D'INTERVENTION INTER-INSPECTIONS DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
2019
144 p.
https://www.performance-publique.budget....
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2018 est prévue par l'article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l'ensemble des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique (sport, jeunesse et vie associative, jeux olympiques et paralympiques 2024). Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés.
BUDGET ; LOI DE FINANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SPORT ; JEUNESSE ; VIE ASSOCIATIVE ; JEUX OLYMPIQUES
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4° POL 21 (2018) | 33117 | Prêt |