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Politique (La) de la ville : une décennie de réformes

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Rapport-Etude
H

FRANCE. COUR DES COMPTES

Paris

Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative

2012

343 p.

Pagination multiple

978-2-11-009163-5

http://www.ccomptes.fr/content/download/...

La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a constitué un acte refondateur de la politique de la ville. L'ampleur du programme national de rénovation urbaine en témoigne. De nombreuses réformes se sont ensuite succédé, qui ont fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de la politique de la ville.


Pour autant, dix ans plus tard, les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits, comme le montrent les mesures effectuées par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (l'ONZUS).

La Cour et les chambres régionales des comptes examinent les causes de ce mauvais résultat : une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers ; des défauts persistants de gouvernance et de coordination ; un manque d'articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social ; une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville ; une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.

Le rapport tire de ces analyses un ensemble de recommandations visant à surmonter les difficultés constatées.

POLITIQUE DE LA VILLE ; EVOLUTION HISTORIQUE ; RENOVATION URBAINE ; QUARTIER POPULAIRE ; ZUS ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; COUR DES COMPTES ; INEGALITÉ SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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