Auteurs : BRIGNON, Bastien

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 104-108

N° Revue : 30, 2013

Résumé : Un coureur de cross-country est condamné pour dopage par l'organe disciplinaire de la fédération sportive dont il relève ; l'organe d'appel confirme ce jugement, puis le tribunal administratif. Mais la cour administrative d'appel de Marseille infirme les décisions précédentes : l'instance d'appel aurait dû tenir compte du vice de procédure ayant affecté le premier jugement. Le Conseil d'Etat annule cette décision. Il réaffirme que dans le cadre d'un recours administratif préalable obligatoire devant devant l'organe disciplinaire d'appel, la procédure suivie devant cet organe et la décision prise par ce dernier se substituent entièrement à la procédure suivie en première instance. C'est la définition du principe de substitution. Toutefois, la haute juridiction maintient pour quelques cas rares, un principe de contamination : certains vices demeurent irrégularisables. Où la solution apportée à un litige sportif touche toute la procédure administrative... Fédération française d'athlétisme.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; Procédure administrative

Conditions de diffusion : Consultation sur place