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Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

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Texte réglementaire
H

PARIS

Journal Officiel. Lois et décrets

8 février 2012

page 2245

n°0033

http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...

« Le présent décret institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l'embauche d'une personne de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois », embauche « réalisée entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus ».

TRAVAIL ; DISPOSITIF PUBLIC ; AIDE FINANCIERE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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