Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), NOR : PRMJ0920029D
FRANCE. PREMIER MINISTRE ; FRANCE. MINISTERE DES AFFAIRES ET EUROPEENNES ; FRANCE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; FRANCE. MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; FRANCE. MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ; FRANCE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; FRANCE. MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; FRANCE. HAUT COMMISSARIAT A LA JEUNESSE
26/01/2010
23 , 28 janvier 2010
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INJEP ; DECRET ; DISPOSITIF PUBLIC ; POLITIQUE JEUNESSE ET SPORTS
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