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Responsabilité sociétale des organisations - Un encadrement renforcé

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Article

BANGOURA, Karim ; LUBRANI, Delphine

JURIS ASSOCIATIONS

2023

pp. 42-45

688, novembre

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

S'il n'y a pas de réglementation "Responsabilité sociale des organisations" (RSO) au sens stricte du terme, le concept se retrouve dans de nombreux textes réglementaires, généraux ou thématiques principalement dans trois domaines : l'environnement, le social et le sociétal. Si ces textes ont davantage une portée incitative, ils font néanmoins apparaître de nouvelles zones de risque liés à la fois à l'image ou à la réputation, mais également jurisprudentiels. L'article, qui reprend chronologiquement le droit, témoigne d'exigences de plus en plus fortes

VIE ASSOCIATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; Norme technique ; AFNOR ; REGLEMENTATION

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