Auteurs : COURTET, Marie-Céline

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 118-120

N° Revue : 50, 2019

Résumé : La loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé le Gouvernement à réformer par ordonnance l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont le Conseil constitutionnel avait jugé que son organisation méconnaissait le principe d'impartialité. L'AFLD sera désormais divisée entre le collège chargé des poursuites et la commission des sanctions, chargée de prononcer les peines.

Descripteurs : SPORT ; Agence ; Lutte contre ; DOPAGE ; Organisation ; Réforme

Conditions de diffusion : Consultation sur place