Auteurs : VAN EECKE, Roselyne

Revue : JOURNAL (LE) DE L'ANIMATION

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 76-81

N° Revue : 242, novembre-décembre

Résumé : Les contrôles et inspections des ACM sont réalisés par les services déconcentrés Jeunesse et Sports : DRAJES et SDJES. Respectivement, ces dernières s'assurent de la qualité éducative des ACM et de la protection des mineurs. La récente instruction ministérielle du 18 juillet 2023 détaille les orientations nationales d'inspection et de contrôle pour l'année 2023-2024. L'article explicite les objectifs et priorités de contrôle dans le champ des ACM.

Descripteurs : ANIMATION ; REGLEMENTATION ; ACM ; Inspection ; Contrôle

Conditions de diffusion : Consultation sur place