Auteurs : HUET, Anne-Laure

Lieu d'édition : Voiron

Editeur : Territorial éditions

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : 229 p.

Collection : Presses universitaires du sport

ISBN : 9782818607909

Mention d'édition : Avril 2015

Résumé : L'ouvrage, documenté et s'appuyant sur la jurisprudence récente, doit aider les collectivités locales à élaborer leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'eux. Sont également traités divers avantages, les mises à disposition de matériel, d'équipements, d'agents, les prêts et garanties d'emprunt, les aides au sports professionnels, le naming.

Descripteurs : SPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; CONVENTION ; CLUB SPORTIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place