Revue : LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : p. 2-5

N° Revue : 1028, 24 juin 2011

Résumé : La circulaire Fillon (janvier 2010) instaure une nouvelle réglementation en matière de subventions publiques aux associations. Ce nouveau modèle de Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), complexe, fait l'objet du guide présenté par cet article.

Descripteurs : ASSOCIATION ; REGLEMENTATION ; CIRCULAIRE ; Aide publique ; SPORT

Conditions de diffusion : Consultation sur place