"Un jeune un permis" : déclaration des dispositifs de financement du permis de conduire
2025
p. 17
1091, février
Le code de la route donne à France Travail la responsabilité de gérer la plateforme d'information "Un jeune un permis" recensant les aides financières jeunesse (Etat et collectivités territoriales et leurs groupements) au permis de conduire. Dans ce cadre, le décret n° 2024-1234 introduit dans le Code du travail les modalités de déclaration à France Travail des dispositifs. L'article détaille le contenu du texte concernant ces déclarations qui doivent être envoyées par voie dématérialisée chaque année avant le premier mars. Il précise en outre le protocole du côté de France Travail pour la publication de l'aide.
FORMATION ; PERMIS DE CONDUIRE ; AIDE FINANCIERE ; POLE EMPLOI ; DISPOSITIF PUBLIC ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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