Auteurs : CANU, Fabien ; KARAM, Patrick ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Inspection générale de la jeunesse et des sports

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : 126 p.

Bibliographie : Glossaire

URL : https://paco.intranet.social.gouv.fr/spo...;http://www.ladocumentationfrancaise.fr/v...

Résumé : Les rapporteurs avaient pour objectifs prioritaires de contrôler les conditions de mise en oeuvre des missions de service public confiées par l'État à la FFH, de vérifier la bonne utilisation des concours financiers apportés dans le cadre de la convention d'objectifs signée entre la FFH et le ministère chargé des sports et enfin d'examiner l'activité des agents de l'État exerçant les missions de conseiller technique sportif auprès de cette fédération. Pour répondre à ces objectifs, ils ont organisé leur mission en trois parties distinctes : une première partie afin d'évaluer les activités de la fédération et de vérifier qu'elles répondent bien aux objectifs de service public (développement, fonction sociale et éducative, sport et santé, lutte contre le dopage et les dérives du sport, formation et emploi, haut niveau…), une deuxième partie relative à la gouvernance et l'organisation fédérale (conformité des statuts avec les disposition du code du sport, mise en oeuvre des prérogatives de puissance publique, relation avec les organes déconcentrés, relation avec les autres fédérations sportives, place dans les instances internationales…) et une troisième partie consacrée aux moyens humains et financiers de la FFH et à la relation contractuelle avec l'État (effectifs et organisation des personnels d'État et des personnels techniques fédéraux, situation financière de la FFH, gestion financière et comptable, conventiond'objectifs État/FFH…).

Descripteurs : FEDERATION SPORTIVE ; SPORT ; HANDICAP ; Personne handicapée ; POLITIQUE DU SPORT ; Proposition

Conditions de diffusion : Consultation sur place