- Recherche avancée
- -----------------------------
- Dossier : Impacts des JOP 2024
- Nos thématiques
- Dossiers de revues
- e-Collection
- Collections patrimoniales
- Ressources pour les concours
- Nouveautés du mois
- Auteurs
- -----------------------------
- Revues
Manifestations exceptionnelles : un palliatif face à la baisse des subventions ?
2025
pp. 36-38
Site Dalloz
713, février
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l'optimisation des modèles socio-économiques associatifs conduit les organisations sans but lucratif (OSBL) à hybrider leurs ressources privées pour équilibrer leurs comptes et conserver leur indépendance politique. A ce titre, l'organisation de manifestations exceptionnelles de bienfaisance ou de soutien représente potentiellement un apport financier non négligeable compte tenu de l'exonération des impôts commerciaux si leur nombre ne dépasse pas six par an. L'article détaille les modalités d'accès dispositif fiscal afférent.
VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; MANIFESTATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ; FINANCEMENT ; SPECTACLE ; SPECTACLE SPORTIF ; Modèle économique
Consultation sur place