Infractions (Les) sexuelles
BENDAVID, Michaël ; SARDI-ANTASAN, Paola
Paris
2021
47 p.
Cahier 2, n° 3220-3221, 30 juillet
Pagination multiple
Ce numéro juridique et social des ASH comporte six chapitres :
- Chapitre 1 : La protection de la liberté sexuelle
- Chapitre 2 : les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée
- Chapitre 3 : Le viol et l'agression sexuelle
- Chapitre 4 : L'infraction sexuelle commise sur un mineur
- Chapitre 5 : Les infractions assimilées aux agressions sexuelles
- Chapitre 6 : L'influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun
PROSTITUTION ; VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PORNOGRAPHIE ; Harcèlement sexuel
Consultation sur place
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
---|---|---|---|---|---|
1 | BR STE 9 BEN | 34027 | Consultation sur place |