Auteurs : LULEK, Michel

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : p. 17

N° Revue : 239, mai

Résumé : La loi dite 3DS du 21 février 2022 comporte plusieurs dispositions ayant un impact sur la vie associative. En effet, les collectivités territoriales peuvent désormais faire don de matériel et de compétences à des associations portant l'intérêt général. D'autre part, certaines mesures visent à faciliter et sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées. Enfin, sous certaines conditions, une association pourra se voir donner la responsabilité d'entretenir un chemin rural. Les cinémas labellisés Art et essai pourront être aidés financièrement pour leur création.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; LEGISLATION ; SECTEUR ASSOCIATIF ; MOUVEMENT ASSOCIATIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place