En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Dossier juridique - Le règlement intérieur (seconde partie)

Sélection
Article

TURC, Annabelle

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

2019

pp. 38-44

3098, février

Le dossier présente les clauses spécifiques aux besoins de l'entreprise ou de l'association notamment dans le domaine de la laïcité et précise les clauses formellement interdites dans les reglements intérieurs. À noter que l'affaire "Baby-Loup" qui a soulevé des points de laïcité fait l'objet d'une partie sur la neutralité.

DROIT ; REGLEMENTATION ; DROIT DU TRAVAIL ; LAICITE ; EQUIPEMENT POUR L'ENFANCE ; EQUIPEMENT POUR LA JEUNESSE ; VOILE ISLAMIQUE

Consultation sur place

Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0