Loi (La) de modernisation du système de santé
ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES
2016
pp. 47-59
2951, mars
Le présent document présente de façon synthétique les dispositions relatives à la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2016.
La prévention, l'accès aux soins, aux droits des patients, aux soins psychiatriques sans consentement, à la démocratie sanitaire, l'organisation territoriale du système de santé, les outils de coordination des soins sont les différents thèmes traités par la loi « santé ».
La gestation chaotique de la loi est en partie due à l'opposition des médecins libéraux au tiers payant généralisé.
ACCES AU SOIN ; SANTE ; LOI ; MEDECIN
Consultation sur place