Auteurs : France. Premier ministre. Haut Conseil à la vie associative

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : 87 p.

ISBN : 978-2-11-157312-3

Résumé : Il s'agit d'un guide comptable plus spécifique puisqu'il concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs spécificités. Son contenu vise à traduire, sur le plan comptable, certaines des spécificités des entités gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et parachève, pour ce secteur, les réformes comptables engagées depuis 2014 avec la réforme du plan comptable général.

Descripteurs : GUIDE ; COMPTABILITE ; SECTEUR SOCIAL ; DROIT PRIVE ; ASSOCIATION ; REGLEMENTATION ; FINANCEMENT

Conditions de diffusion : Consultation sur place