Guide (Le) pratique de la nouvelle instruction fiscale.
Pour vous aider à évaluer le statut fiscal de votre association...
KOSA, Michelle ; TINE, Malik ; PUECH, Jean (Préfacier)
Voiron (38)
1999
92 p.
Associations mode d'emploI (AME)
2-912321-34-4
Annexes
Cet ouvrage clarifie le régime fiscal destiné aux associations et, par le système des questions-réponses, propose une méthodologie pour savoir si une association est imposable ou non et dans quelle mesure.
VIE SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; GUIDE ; STATUT JURIDIQUE
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | ASS 13 KOS | 20654 | Prêt |