Auteurs : MARACINEANU, Roxana (Avant-propos) ; BRINQUIN, David (Coordinateur) ; BENSEKHAR, Aris ; COHEN, Yoram

Lieu d'édition : Paris

Editeur : FRANCE. COMITE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF D'INTERVENTION INTER-INSPECTIONS DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES;Instance nationale du supportérisme (INS);Ex Aequo (Parfois l'égalité est une victoire)

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 144 p.

Bibliographie : Pagination multiple

Mention d'édition : 2e édition

URL : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/petitguide...

Résumé : Cette nouvelle version enrichie du guide paru en 2013, réa-lisé par le minis-tère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objec-tif de pré-ve-nir les com-por-te-ments contrai-res aux valeurs spor-ti-ves grâce à une meilleure connais-sance de la part des acteurs du sport du droit et des obli-ga-tions de res-pect de l'autre dans la pra-ti-que spor-tive.

L'ouvrage dresse un état des lieux sur la légis-la-tion, la régle-men-ta-tion et la juris-pru-dence au niveau natio-nal et euro-péen rela-ti-ves aux dif-fé-rents types de com-por-te-ments répré-hen-si-bles : les dis-cri-mi-na-tions au sens juri-di-que strict, les inci-vi-li-tés, les mena-ces de vio-len-ces, les vio-len-ces phy-si-ques, les vio-len-ces ver-ba-les et psy-cho-lo-gi-ques et les vio-len-ces sexuel-les.

Il est des-tiné à l'ensem-ble des acteurs du sport: le mou-ve-ment spor-tif, les ser-vi-ces déconcen-trés et ter-ri-to-riaux de l'État, les Creps, les cen-tres de recher-ches, le mou-ve-ment asso-cia-tif spé-cia-lisé, les entre-pri-ses du sport, etc.

Descripteurs : SPORT ; VIOLENCE ; DISCRIMINATION ; INCIVILITE ; GUIDE ; MINISTERE ; RESPECT ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place