Auteurs : COPART, Isabelle

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 138 p.

N° Revue : 2446, supplément mars

Résumé : Désormais, l'enfant désigne toute personne mineure, c'est à dire de moins de 18 ans, et non émancipée. Le mot enfant sert aussi à désigner la personne dans sa famille et à la situer par sa généalogie. Les droits et les devoirs découlent alors des liens familiaux et renvoient pour l'essentiel au droit de la filiation, des successions et des obligations alimentaires. Tandis qu'en matière de droits de l'enfant, il est question des prérogatives de l'individu qui n'a pas encore atteint sa majorité.

Descripteurs : DROIT DE L'ENFANT ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; DROIT DE LA FAMILLE

Conditions de diffusion : Consultation sur place