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Code (Le) de la justice pénale des mineurs : un premier bilan statistique à 15 mois
Ministère de la Justice;INFOSTAT JUSTICE
2023
6 p.
Site du Ministère de la Justice
194, Octobre
En 2022, 164 900 mineurs ont été mis en cause dans les affaires terminées par les parquets, soit 24 % de moins qu'en 2019. La baisse concerne tant les alternatives aux poursuites (- 34 %) que les poursuites engagées devant les juges et tribunaux pour enfants (- 31 %). Pour autant, la proportion des poursuites reste stable entre 2019 et 2022 et concerne 37 % des mineurs dans les affaires poursuivables. L'examen de la culpabilité du mineur et la prise en compte du préjudice des victimes interviennent bien plus rapidement que sous le régime de l'ordonnance du 2 février 1945, en moyenne 13 mois après les faits en 2022 contre 20 mois en 2019. Cette meilleure prise en compte des victimes, plus tôt dans la procédure, a probablement pour effet d'accroître le nombre de constitutions de partie civile : la part des affaires jugées avec constitution de partie civile est passée de 31 % en 2019 à 35 % en 2022.
MINEUR ; JUSTICE ; Victime ; JUGE DES ENFANTS ; DROIT ; STATISTIQUE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)